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Mise à jour: 14/01/2022

Master 2 Droit de l'entreprise - Parcours Droit de la Distribution

Université de Lille
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Objectifs de la formation

Le Master Droit de l’entreprise parcours Droit de la distribution forme des juristes spécialisés dans la gestion des contraintes et risques inhérents à la pratique des affaires dans le monde de l’entreprise et, particulièrement, dans le secteur de la distribution (grande distribution, intermédiaires de la distribution, distribution par internet, etc.).
Il permet aux étudiants d’acquérir des connaissances spécialisées ayant vocation à être appliquées directement dans le monde professionnel.

  • master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
  • Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
  • Activités visées :
  • Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise
  • Développement d'une argumentation juridique
  • Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle
  • Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant
  • Rédaction et adaptation des statuts et Autres actes sociétaires
  • Négociation et réaction des contrats de l'entreprise
  • Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l’entreprise
  • Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant
  • Détection et prévention des difficultés de l’entreprise
  • Apprécier le coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises.
Les compétences préparées
  • Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise
  • analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et Construire une réponse juridique adaptée
  • Effectuer une Veille juridique portant sur le droit économique et le droit de l’entrepris
  • Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
  • Evaluer et Prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise
  • Sécuriser l’activité de l’entreprise
  • Etablir un Diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise
  • Rédiger les actes et les contrats
  • Conseiller le chef d’entreprise sur son statut
  • Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, Pilotage, coordination d’équipe, Mise en œuvre et Gestion, évaluation, diffusion) pouvant Mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
  • Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Les blocs de compétences

  • RNCP34225BC01
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

  • RNCP34225BC02
  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

  • RNCP34225BC03
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
     
  • RNCP34225BC04
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, Pilotage, coordination d’équipe, Mise en œuvre et Gestion, évaluation, diffusion) pouvant Mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
  • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Les prérequis

La formation s’adresse en priorité aux candidats titulaires d’un Master 1 Droit de l’entreprise parcours Droit de la distribution de l'Université de Lille, puis aux candidats titulaires d'un Master 1 en droit privé, droit des affaires ou toute autre formation équivalente.

Conditions d'admissibilité

Accès de droit en master 2 Droit de l’entreprise parcours Droit de la distribution pour les étudiants ayant validé le Master 1 correspondant à l’université de Lille.
Les candidats issus d’un autre Master 1 ou d’un autre établissement d’enseignement supérieur doivent formuler une demande d’intégration sur la plateforme
https://ecandidat.univ-lille.fr

Equivalences, passerelles et validation un ou des blocs de compétences possibles. Nous vous invitons à contacter le site de formation

Voir le site de candidature  Dates de candidature: Pour connaître les dates de candidature, consultez le site https://www.univ-lille.fr/formations/

Organisation de la formation

Durée de la formation:    1 AN

Nombre total d'heures:    437H   

Rythme d'alternance pour la deuxième année:    Entreprise du Lundi au Mercredi et cours les jeudis et vendredis.

Date de pré-rentrée    Courant septembre

Démarrage du cycle:    septembre

Fin du cycle de formation   Fin d'année scolaire d'apprentissage

Modalité d'évaluation   

Les modalités d'évaluation détaillées sont définies dans le règlement des études de la formation. Elles peuvent prendre différentes formes: examen terminal, contrôle continu, travaux à rendre, travaux de groupe, mémoire à soutenir.
La délivrance du diplôme est subordonnée à la validation de l'ensemble des blocs de compétences et de connaissances qui les composent.

La formation peut se faire :    en formation initiale, en formation continue, en alternance, en contrat de professionnalisation

Possibilité d'aménager le parcours : Non

Tarif de la formation: Pour les employeurs privés : prise en charge par les OPCO en fonction du niveau de prise en charge. Pour les employeurs publics : nous consulter. La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal. L'apprenti devra toutefois s'acquitter de la CVEC (92€ pour la rentrée 2021 - 2022)

En savoir plus sur le financement de la formation, contacter : apprentissage-fsjps@univ-lille.fr

Equipements disponibles: Centre de ressources, connexion WIFI, espaces collaboratifs de travail, salles de cours équipées de matériels numériques favorisant les pédagogies innovantes, salles informatiques, incubateur visant le développement de démarches entrepreneuriales

Maquette:

Calendrier:

Métiers

Exemple de métiers:

Juriste d’entreprise
Conseil juridique
Avocat

Poursuite d'études

L’insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Toutefois une poursuite d’étude par un second Master 2 ou un Doctorat est envisageable sous réserve du projet professionnel et des résultats obtenus.

Indicateurs
  • Taux d'insertion après le diplome:  81.75%
  • Taux d'insertion les 6 premiers mois: En cours de collecte
  • Taux d'insertion les 24 premiers mois: En cours de collecte
  • Taux de réussite: En cours de collecte
  • Taux de satisfaction:  En cours de collecte
  • Taux de rupture:  En cours de collecte
  • Taux d'abandon:  En cours de collecte
  • Cause de l'abandon:  En cours de collecte
  • Mise à disposition d'indicateurs sur le site d'Inserjeune.
  • Effectif moyen: 20
  • Effectif maximum: 10
Les + de l'établissement

Une offre de Masters complète et diversifiée en Droit, en AES et Science Politique. Une dizaine de laboratoires d’accueil, aux thématiques d’excellence ou émergentes, couvrant l’ensemble des disciplines des sciences juridiques, politiques et de gestion.
Un accompagnement personnel, pédagogique et scientifique individualisé des étudiants et doctorants, jusqu’à leur insertion professionnelle.

Contact

Lieu de formation:    Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - Université de Lille

Adresse:    1 place Déliot

Code postal:   59000    Ville:    LILLE

Intitulé:    Service Apprentissage     / Contact 1 :    Service Apprentissage     / Email:    apprentissage-fsjps@univ-lille.fr     / Téléphone:    03 20 90 76 33 ou 74 07

Intitulé:    Responsable pédagogique du Master     / Contact 2    Gaël Chantepie, Professeur des universités     / Email    gael.chantepie@univ-lille.fr     / Téléphone   

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Rncp
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