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Mise à jour: 13/04/2021

Master 2 Droit des Collectivités Territoriales

Université d'Artois
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Objectifs de la formation
  • Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
  • Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
  • Activités visées :
  • recherche, analyse et exploitation des informations juridiques européennes, nationales et locales qui concernent les collectivités territoriales ou un domaine spécifique de leur activité (Urbanisme, commande publique, action sociale …)
  • Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les domaines qui concernent les Activités des collectivités territoriales
  • Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice
  • Conseil et Information en matière juridique
  • Rédaction d’actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans les domaines d’action des collectivités territoriales
  • application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)
  • études de cas et Gestion des contentieux et des litiges
  • Gestion d’un projet territorial de proximité en lien avec ses domaines d'exercice et l’économie territoriale
  • Réalisation de diagnostiques territoriaux

Les compétences préparées
  • Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
  • Réaliser et partager une Veille
  • interpréter et Appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales dans les différents domaines d’action d’une collectivité territoriale donnée
  • Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
  • Rédiger des documents permettant la prise de décision
  • Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
  • Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
  • Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
  • utiliser ses connaissances pour Conseiller et Résoudre des situations de litiges
  • Rédiger des actes et procédures juridiques
  • Réaliser des montages juridiques complexes
  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, Pilotage, coordination d’équipe, Mise en œuvre et Gestion, évaluation, diffusion) pouvant Mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Les blocs de compétences



    RNCP34087BC01

  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.


  • RNCP34087BC02

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.


  • RNCP34087BC03

  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.


  • RNCP34087BC04

  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, Pilotage, coordination d’équipe, Mise en œuvre et Gestion, évaluation, diffusion) pouvant Mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
  • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Les prérequis

Master 1 droit des collectivités territoriales ou diplôme équivalent (droit, AES ou sciences politiques).
Conditions d'admissibilité

Logique qualitative, sur exeman dossier pour vérifier l'acquisition des connaissances dans les matières fondamentales.

Equivalences, passerelles et validation un ou des blocs de compétences possibles. Nous vous invitons à contacter le site de formation

Organisation de la formation

Durée de la formation:    1 AN

Nombre total d'heures:    402 heures    , deuxième année: 402 heures

Rythme d'alternance de la première année:    les cours se déroulent par semaine alternée (une semaine sur deux).

Fin du cycle de formation   Fin de l'année scolaire d'apprentissage

Modalité d'évaluation    Contrôle terminal pour certaines matières & Contrôle continu. Compensation entre les UE. Mémoire individuel de fin d'année.

Possibilité d'aménager le parcours : Oui

Tarif de la formation: Pour les employeurs privés : prise en charge par les OPCO en fonction du niveau de prise en charge. Pour les employeurs publics : nous consulter. La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal. L'apprenti devra toutefois s'acquitter de la CVEC (92€ pour la rentrée 2020 - 2021)

En savoir plus sur le financement de la formation, contacter :

Equipements disponibles: Connexion WIFI accessible à chaque apprenti, Espaces collaboratifs de travail accessibles aux apprentis, vidéoprojecteur , Tableau blanc

Métiers
    Administrateur/Attaché territorial
  • Administrateur/Attaché Administration de l’état
  • responsable de service juridique dans les secteurs public et privé
  • Chargé de mission en développement territorial
  • Juriste dans une collectivité territoriale ou dans un organisme public ou privé travaillant avec les collectivités territoriales

Poursuite d'études

La formation a pour but de s'orienter dans la vie active.

Indicateurs
  • Taux d'insertion après le diplome:  En cours de collecte
  • Taux d'insertion les 6 premiers mois: En cours de collecte
  • Taux d'insertion les 24 premiers mois: En cours de collecte
  • Taux de réussite: En cours de collecte
  • Taux de satisfaction:  En cours de collecte
  • Taux de rupture:  En cours de collecte
  • Taux d'abandon:  En cours de collecte
  • Cause de l'abandon:  En cours de collecte
  • Mise à disposition d'indicateurs sur le site d'Inserjeune.
Les + de la formation
  • Ce master est adossé au laboratoire de recherche Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471)
  • Certains enseignements de cette formation ont été labellisés Innovation Pédagogique.
  • Cette formation est ouverte à la mobilité internationale.
Contact

Ville:   

Contact 1 :    Responsable du Master : Patricia Demaye-Simoni patricia.simoni@univ-artois.fr 03 27 94 50 51     / Email:        / Téléphone:   

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Rncp
Handicap Moteur Handicap visuel Handicap auditif Handicap mental