Diplôme reconnu par l’État en convention avec Toulouse 1 Capitole – Master Droit, Économie, Gestion – mention Droit international et européen, parcours type Juriste européen – Programme Droit Européen Général
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Diplôme reconnu par l’État en convention avec Toulouse 1 Capitole – Master Droit, Économie, Gestion –
mention Droit international et européen, parcours type Juriste européen – Programme Droit Européen Général
Master recouvrant l’ensemble des disciplines du droit des affaires en France, en Allemagne et au niveau européen (droit commercial, droit antitrust européen, droit des sociétés, droit européen de la concurrence, droit des sûretés, droit des obligations, droit international et européen des fusions acquisitions…).
Complément de la formation théorique par une pratique en entreprise faisant partie de l’évaluation (alternance).
Préparation à l’activité juridique des grandes entreprises, des institutions publiques et des cabinets franco allemands et européens.
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Le Master franco-allemand et européen de droit des affaires est enseigné en français, en allemand et en anglais. Au cours des deux années de formation – la première sur le campus de la Faculté de droit de l’Université de Passau en Allemagne et la seconde sur le campus d’Issy-les-Moulineaux de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille –, les étudiants pourront ainsi se spécialiser dans les différentes matières du droit des affaires dans les univers juridiques français, allemand et européen.
Les interventions sont assurées par des universitaires, des Visiting Professors et des professionnels des secteurs visés en français, en allemand ou en anglais.
Pédagogie
Professionnalisation
1ère année
MODULE ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 36H
+ Europe et relations franco-allemandes
+ Droit européen des affaires
MODULE DROIT EUROPÉEN & DROIT INTERNATIONAL – 96H
2 au choix semestre 1
+ VHB: European trade and investment policy & external trade law
+ Europäisches Wirtschaftsrecht (droit européen des affaires)
+ EU Anti-Trust Law and International monetary law
+ Recht der internationalen Handelsgeschäfte : Kollisionsrechtliche Grundlagen und CISG (droit des transactions internationales : principes des conflits de loi et CVIM)
2 au choix semestre 2
+ Vertiefung des Rechts der Personen und Kapitalgesellschaften mit europarechtlichen Bezügen (Étude approfondie du droit des sociétés + règlementation européenne)
+ EU State aid law OU Recht der internationalen Handelsgeschäfte : Besondere Geschftstypen (droit des transactions internationales: entreprises particulières) OU Internationales privates Wirtschaftsrecht (droit international privé des affaires)
+ Europäisches und internationales Arbeitsrecht (droit du travail européen et international)
+ World trade law – Welthandelsrecht
+ Internationales und Europäisches Steuerrecht (droit fiscal international & européen)
+ European and international monetary law
LANGUES – 64H
+ Allemand juridique et expression orale (langue étrangère)
+ Français juridique et expression orale (langue étrangère)
+ Anglais juridique
INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
+ Évaluation / professionnalisation
MODULES OPTIONNELS – 120H
3 choix au semestre 1
MODULE DROITS NATIONAUX
+ Droit des contrats
+ Handelsrecht (droit commercial)
+ Arbeitsrecht (Individualarbeitsrecht) (droit du travail – individuel) OU Personengesellschaftrecht und Grundzüge des GmbHRechts (droit des sociétés de personnes et grands principes des SA) OU Kapitalmarktrecht (droit des marchés de capitaux)
MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE
+ Medienrecht (droit des médias)
+ Grundlagen des Telekommunikationsrechts (principes du droit des télécommunications)
+ Einführung in das Internetrecht (introduction au droit de l’Internet)
+ Grundlagen des Rechts der elektronischen Verwaltung (grands principes du droit de l’administration numérique)
+ Grundzüge des Datenschutzrechts (grands principes de la protection des données)
+ E-Commercerecht (droit du commerce électronique)
+ Introduction au droit du numérique
+ VHB : Urheberstrafrecht und Strafrecht der gewerblichen Schutzrechte (droit pénal du copyright et de la propriété industrielle)
2 au choix semestre 2
MODULE DROITS NATIONAUX
+ Lauterkeitsrecht (droit de la concurrence)
+ Kartellrecht (droit des monopoles / droit antitrust) OU Algorithmen und Recht (algorithmes et droit)
+ Wirtschaftsstrafrecht (criminalité col blanc)
MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE
+ Rechtsinformatik (informatique juridique)
+ Urheberrecht (droit d’auteur)
+ Einführung in das Internetrecht (intro au droit de l’Internet)
+ Algorithmen und Recht (algorithmes et droit) OU Kartellrecht (droit des monopoles / droit antitrust)
+ Grundzüge des IT- und Datenrechts (grands principes du droit des technologies d’information et des données)
+ VHB : Urheberstrafrecht und Strafrecht der gewerblichen Schutzrechte (droit pénal du copyright et de la propriété industrielle)
2eme année
LANGUES – MISE À JOUR – 32H
2 au choix
+ Allemand et culture juridique
+ Français et culture juridique
+ Anglais et culture juridique
MODULE ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 134H
+ Droit européen de la concurrence
+ Droit des sûretés français
+ Régime général des obligations
+ Europe et relations franco-allemandes
+ Schuldrecht (droit des obligations allemand)
MODULE DROIT EUROPÉEN – 72H
+ Contentieux européen des affaires
+ Droit social européen
+ Droit européen des affaires
+ Droit international et européen des fusions-acquisitions
MODULE DROIT COMPARÉ / FRANCE-ALLEMAGNE – 108H
3 au choix semestre 1
+ Droit pénal des affaires comparé
+ Contentieux des affaires
+ Comparative contract law
+ International arbitration
3 au choix semestre 2
+ Propriété intellectuelle comparée
+ Droit fiscal des affaires comparé
+ Comparative contract law
+ International arbitration
MODULES OPTIONNELS – 80H
MODULE DROITS NATIONAUX
2 au choix semestre 1
+ Sozialrecht (droit des relations collectives) OU droit de la consommation
+ Droit de la concurrence
+ Droit international privé
+ Gesellschaftsrecht (droit des sociétés français)
2 au choix semestre 2
+ Droit social français
+ Bürgschaftsrecht (droit des sûretés allemand)
+ Droit des affaires français
+ Procédures collectives
MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE
+ Law & IA (S1)
+ Droit en action / Projet numérique (S2)
+ Digital justice (S2)
LANGUES – 64H
2 au choix
+ Allemand juridique et expression orale
+ Français juridique et expression orale
+ Anglais juridique
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
+ Évaluation période en entreprise
+ Mémoire de recherche juridique Franco-Alle
2 ans
888 heures
(Première année: 356 heures , deuxième année: 532 heures
en formation continue, en alternance, en contrat de professionnalisation
Oui
Pour les employeurs privés : prise en charge par les OPCO en fonction du niveau de prise en charge. Pour les employeurs publics : nous consulter. La formation est pris en charge par l'employeur de l'apprenti. L'apprenti devra toutefois s'acquitter de la CVEC. En savoir plus sur le financement de la formation, contacter :
Connexion WIFI accessible à chaque apprenti, Espaces collaboratifs de travail accessibles aux apprentis, vidéoprojecteur , Tableau blanc
Accessible aux étudiant ayant validé une Licence de Droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent.
Prérequis utiles: réalisation d'un stage, obtention d'une promesse de contrat d'alternance
candidature https://www.monmaster.gouv.fr/
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Mise à disposition d'indicateurs sur le site d'Inserjeune.
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